Licence publique générale GNU GPL

[Tim]

Cette section est faite pour se quil croie que le jeux est fait illégalement

voici la preuve que cela est faut

merci


Licence publique générale GNU GPL
Les droits garantis
Les termes de la GPL autorisent toute personne à recevoir une copie d'un travail sous GPL. Chaque personne qui adhère aux termes et aux conditions de la GPL a la permission de modifier le travail, de l'étudier et de redistribuer le travail ou un travail dérivé. Cette personne peut toucher de l'argent pour ce service ou bien ne rien toucher. Ce dernier point distingue la GPL des autres licences de logiciels qui interdisent la redistribution dans un but commercial. Stallman pense que le logiciel libre ne devrait pas placer de restriction sur l'utilisation commerciale, et la GPL indique explicitement qu'un travail sous GPL peut-être (re)vendu. En cas de modification, le résultat doit être placé sous la même licence.



Le « gauche d'auteur »
La GPL ne donne pas à l'utilisateur des droits de redistribution sans limite. Le droit de redistribuer est garanti seulement si l'utilisateur fournit le code source de la version modifiée. En outre, les copies distribuées, incluant les modifications, doivent être aussi sous les termes de la GPL.

Cette condition est connue sous le nom de copyleft, et il obtient son origine légale du fait que le programme est copyrighté. Puisqu'il est copyrighté, l'utilisateur n'a aucun droit de le modifier ou de le redistribuer, sauf sous les termes du copyleft. On est obligé d'adhérer à la GPL si on souhaite exercer des droits normalement limités (voire interdits) par le copyright, comme la redistribution. Ainsi, si on distribue des copies du travail sans respecter les termes de la GPL (en gardant le code source secret par exemple), on peut être poursuivi par l'auteur original en vertu du copyright.

Le copyleft emploie ainsi le copyright pour accomplir l'opposé de son but habituel : au lieu des restrictions imposées, il accorde des droits d'utilisation. C'est pour cette raison que la GPL est décrite comme un détournement du copyright. Elle assure également qu'on n'accorde pas de droits illimités de redistribution par l'intermédiaire de n'importe quel bogue légal trouvé dans les termes du copyleft.

Beaucoup de distributeurs de programmes sous GPL fournissent le code source avec l'exécutable. Pour s'acquitter des obligations du copyleft, une autre possibilité est de fournir sur demande le code source sur un support physique, par exemple un cédérom. Dans la pratique, beaucoup de programmes sous GPL sont distribués sur Internet et leur code source est disponible sur FTP, CVS,... Cette distribution par Internet étant compatible avec la licence GPL.

Le copyleft s'applique uniquement quand une personne veut redistribuer le programme. On est autorisé à faire des versions modifiées privées, sans aucune obligation de divulguer les modifications effectuées sur le programme s'il n'est distribué à personne. Le copyleft s'applique uniquement au programme et non à ses sorties. Par exemple, un portail Web utilisant une version modifiée privée d'un CMS sous GPL ne sera pas obligé de livrer ses sources. Cette situation est corrigée par l’Affero General Public License, une version de la GPL 3 qui ajoute un paragraphe pour accorder aux utilisateurs d’un programme accédé par un réseau les mêmes droits que les utilisateurs d’un programme installé localement.



La licence
La GPL a été conçue comme une licence, plutôt que comme un contrat. Dans les juridictions de droit commun (Common Law, notamment les pays anglo-saxons, membres ou issus du Commonwealth), la distinction entre une licence et un contrat est importante : les contrats relèvent du droit des contrats, tandis que les licences (et donc la GPL) relèvent du droit d’auteur (copyright). Cependant, cette distinction n’est pas utile dans les nombreuses juridictions où il n’y a pas de différences entre les contrats et les licences, comme dans les systèmes de droit civil (Code Civil ou Civil Law, notamment nombre de pays latins et de pays continentaux européens ainsi que leurs anciennes colonies). La situation dans les pays de droit islamique ou appliquant un double droit civil et coutumier peut être différente en fonction des personnes ou organisations concernées et de la loi qui s'applique à eux, la distinction est alors aussi importante pour savoir quel droit s'applique.



Compatibilité
Certaines licences libres ne peuvent pas se combiner avec la licence GPL. Les contraintes imposées par chaque licence sont parfois incompatibles et il est alors interdit de les mélanger. La Free Software Foundation publie la liste des licences considérées comme compatibles avec la GPL[7].



Les copyright détenus sur la GNU GPL
Le texte de la GPL est lui-même copyrighté, et le détenteur de ce copyright est la Free Software Foundation (FSF). Or, la FSF ne détient pas de copyright sur un travail réalisé sous la GPL, sans que l'auteur ait explicitement accordé le copyright à la FSF. À l'inverse du travail réalisé sous la GPL, la GPL n'est pas elle-même modifiable librement : copier et distribuer le texte est autorisé, mais le changer est strictement interdit. La FSF autorise la création de nouvelles licences basées sur la GPL, tant que les licences dérivées n'utilisent pas le début de la GPL sans permission.



La valeur juridique
Le tribunal de grande instance de Paris a jugé applicable la licence GPL (version 2) en France le 28 mars 2007[8]. Le 16 septembre 2009, la cour d'appel de Paris a condamné une société pour non redistribution du code source d'un logiciel sous licence GPL modifié par ses soins[9].

Les licences CeCILL ont été mises en place afin de permettre à des établissements publics de publier leurs travaux logiciels sous licence libre rédigée selon le droit français. La licence CeCILL est compatible, depuis sa version 2, avec la licence publique générale GNU.

En Allemagne, on peut noter que le projet Netfilter a obtenu gain de cause suite à une violation de GPL de la part de la société Sitecom GmbH.

Harald Welte, fondateur du projet gpl-violations.org, poursuit les sociétés et les programmeurs coupables, selon lui, d'une violation de la GPL. Il a déjà obtenu, depuis 2004, une trentaine de conciliations, après avoir engagé des poursuites dans certains cas.